J.O. 263 du 11 novembre 2005
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Arrêtés du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510646A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arras (62000).
Mme Dhainaut (Christine), épouse Beaucamps, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuses titulaire du tribunal d'instance d'Arras (62000).
Mlle Legrand (Isabelle), épouse Bernas, adjointe administrative principale de deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.